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Diagnostic de Performance Energétique - DPE (27, 78, 92, 76, 61)

Diagnostic Amiante

Déceler, au sein du bien, toute présence de matériaux contenant de l'amiante et en examiner l'état de conservation.

L'amiante a été largement utilisé dans les bâtiments. L'inhalation de fibre d'amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires et peut induire au risque de cancer des poumons, de la plèvre. La mise en évidence des risques graves pour la santé publique a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes pour protéger la population contre l'exposition passive aux fibres d'amiante, tant pour les occupants que pour les travailleurs.

Ce repérage est obligatoire pour les logements dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Si le bien fait partie d'une copropriété, il est obligatoire pour le vendeur de produire également le repérage réalisé dans les parties communes dans le cadre du DTA, en plus du repérage effectué dans sa partie privative.

En cas de doute sur le repérage d'un matériau, un prélèvement sera effectué et envoyé dans un laboratoire pour analyse et sera communiqué dans le rapport final du diagnostic. Seule l'analyse en laboratoire pourra conclure en l'absence d'amiante.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Diagnostic Plomb

Détecter toute présence de plomb dans les surfaces et les revêtements du bien et, le cas échéant, d'identifier toutes les parties dégradées.

L'ajout de plomb dans les peintures (sous forme de céruse) offre des avantages techniques ; une bonne protection des supports et une tenue des peintures, qui expliquent sa présence dans beaucoup de bâtiments, essentiellement ceux construits avant 1949. Pourtant, le problème de toxicité du plomb est connu depuis l'antiquité. Une fois le plomb ingéré ou inhalé, il va pénétrer l'organisme et se stocker, notamment dans les os où il peut être libéré dans le sang.

Ce repérage est obligatoire pour les logements dont la date du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949 (vente et location).

Pour les parties communes d'un immeuble collectif affecté en tout ou en partie à l'habitation, un diagnostic plomb doit être réalisé, depuis le 12 août 2008.

Une copie du constat doit être remise aux occupants de l'immeuble en présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires.

Les relevés de mesure sont éffectués avec un appareil à fluorescence X sur l'ensemble des supports et indique également l'état de dégradation des matériaux. Dès qu'il y a présence de peinture dégradée contenant du plomb à des valeurs supérieures à la norme, le propriétaire est tenu d'effectuer les travaux afin de supprimer ce risque. Si dans le relevé, il existe un grand nombre de peintures dégradées contenant du plomb supérieur à la norme, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre le rapport aux services de la préfecture.

L'inobservation de cette obligation entraîne une sanction pénale (1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende) et une sanction civile qui place de fait le vendeur dans l'obligation de prendre à sa charge les travaux nécessaires.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Gaz

Contrôler l'installation du gaz afin de détecter d'éventuelles anomalies ou dangers pouvant présenter un risque pour les occupants.

Le monoxyde de carbone est un gaz indolore, incolore et inflammable. C'est un gaz hautement toxique même en faible quantité. En France, chaque année, près de 6 000 personnes sont victimes d'intoxication à ce gaz, dont 300 décès.

En cas de vente

Depuis le 1er novembre 2007, pour limiter les dangers, le vendeur d'un bien immobilier comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, doit être annéxée à la promesse de vente, avec une validité de 3 ans.

En cas de location

Pour l'instant, aucune obligation légale n'oblige les propriétaires bailleurs à réaliser ce diagnostic. Cependant leur reponsabilité peut être invoquée en cas de sinistre ayant mis en danger les locataires. La jurisprudence donne les premiers signes en ce sens, s'appuyant sur l'obligation de ne mettre à disposition des occupants qu'un logement ne comportant aucun risque pour la sécurité des occupants (décret décence). Le choix de faire réaliser un état de l'installation gaz pour une location reste donc de la responsabilité du propriétaire bailleur, mais il paraît plus prudent de faire le maximum : protéger les occupants, et se protéger de toute mise en cause de sa responsabilité comme propriétaire bailleur.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Électricité

Contrôler l'installation électrique afin de détecter d'éventuelles anomalies ou dangers pouvant présenter un risque pour les occupants. Afin d'améliorer la protection des occupants, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2009 l'état des installations intérieures électriques. Ce diagnostic identifie les défauts succeptibles de compromettre la sécurité des personnes.

En cas de vente

Depuis le 1er janvier 2009, pour limiter les dangers, le vendeur d'un bien immobilier comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans, doit être annéxée à la promesse de vente avec une validité de 3 ans.

En cas de location

Pour l'instant, aucune obligation légale n'oblige les propriétaires bailleurs à réaliser ce diagnostic. Cependant leur reponsabilité peut être invoquée en cas de sinistre ayant mis en danger les locataires.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L'absence de ce document peut entraîner une annulation de la vente ou de location ou la diminution du prix. Parmi les risques à évaluer pour occuper son bien, son environnement est à considérer. Les risques naturels inclus les risques atmosphériques, sismiques, d'incendie de forêts, d'inondations, de mouvements de terrains, de retraits-gonflements et volcaniques.

Les risques miniers sont dus aux nombreuses concessions minières octroyées au fil du temps. Il en résulte la présence de nombreuses cavités souterraines artificielles plus ou moins profondes avec des risques d'effondrement. Les riques technologiques peuvent être des risques d'accidents industriels, d'installations classées, d'accidents nucléaires, de ruptures de barrages, fuites, pollutions, etc.

Sont concernés tous les biens sans exeption, situés dans une zone faisant l'objet d'un PPR ou définie comme une zone de sismicité. C'est le préfet qui arrête une liste des communes concernées. Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance (Articles L.125-2 ou L.128-2), le vendeur ou bailleur de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou locataire de tout sinistre survenu.

Depuis le 1er juin 2006, cette information doit être communiquée au moyen d'un modèle imprimé et publié, par arrété du 13 octobre 2005 (modifié par arrêté du 19 mars 2013). A compter du 1er juillet 2013, c'est un nouveau modèle d'imprimé qui intègre les risques miniers, qui doit être utilisé. Il devra y être également annexés des documents cartographiés permettant de localiser l'immeuble.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Surface habitable

LOI CARREZ

Informer de la surface exacte du bien selon la loi Carrez ou la loi Boutin, afin de palier à un éventuel désaccord entre vendeurs et acquéreurs ou locataires.

En cas de vente

La déclaration de superficie Loi Carrez a pour objectif d'améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété, en les informant, en tant que consommateurs.

Le vendeur a l'obligation de mentionner la superficie de la partie privative d'un lot pour :

  • Toute promesse unilatérale de vente et d'achat.
  • Les promesses synallagmatiques de vente (compromis).
  • Les contrats de location-accession et de location-vente.
  • Les ventes en viager.
  • Les ventes par adjudication devant le tribunal.

Une maison individuelle peut aussi être soumise à l'obligation de mesurage, dans l'hypothèse d'une copropriété « horizontale ».

En cas de location

Depuis le 28 mars 2009, en plus du Dossier de Diagnostic Technique, le propriétaire bailleur doit mentionner sur le bail la surface habitable du bien loué (pour la résidence principale non meublée).

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Etat Parasitaire

Etat relatif à la présence d’agent de dégradation biologique du bois (champignons lignivores, mérule, champignons lignicoles, Insectes à larves xylophages

En cas de vente

L'état relatif à la présence de termites est à réaliser dans les zones couvertes par arrêté préfectoral. La durée de validité est de 6 mois.

Voir plus de détails avec le lien Légifrance.

Diagnostic de Performance Energétique DPE.

Evaluer la preformance énergétique d’un bien immobiller

En cas de vente

Depuis le 1er novembre 2006, le vendeur est tenu de fournir un DPE de moins de 10 ans à l’acquéreur.

En cas de location

Depuis le 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur doit fournir un DPE au locataire lors de la signature du bail ou de son renouvellement.

Attention. Depuis le 1er janvier 2001, l’étiquette énergétique de ce DPE doit être intégrée dans les annonces immobilières de vente ou de location.

Voir (+de détails sur le site) avec lien légifrance

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